Le groupement couvre le Barreau de Charleroi et le Barreau de Mons, soit la majeure partie l'arrondissement judiciaire du Hainaut.
La région du Centre est politiquement et historiquement divisée entre plusieurs arrondissements tant sur le plan administratif que judiciaire.
Maître Bertrand FONDU (licencié en droit ULB 1976) s’est inscrit en 1976 au barreau de MONS pour, en 1979 suite à l’installation de son cabinet principal à 7140 MORLANWELZ, 116, Quai de la Haine, s’inscrire au barreau de CHARLEROI. L’évolution décrite ci-dessus et plus particulièrement la fusion des Tribunaux de Police a amené Me Bertrand FONDU, Me Ronald THOMAS, devenu ensuite magistrat ainsi que Me Murielle DEVILLEZ à établir dans le cadre d’un groupement d’avocats agréé par les barreaux de MONS et de CHARLEROI. Ils ont établi leur siège au 25 de la rue Albert Ier à 7100 LA LOUVIERE. Me Murielle DEVILLEZ, licenciée en droit de l'ULB, avait à l’époque noué une relation de collaboration avec Me Stéphanie MENNA, licenciée en droit de l'UCL, tandis que Me David LOUIS, licencié en droit de l'UCL, avait rejoint le groupement en terminant son stage au barreau de CHARLEROI, son maître de stage étant Me FONDU. En 2006, suite au non-aboutissement de négociations d’acquisition de l’immeuble à LA LOUVIERE avec le propriétaire, la banque DEXIA, le groupement s’est porté acquéreur d’un bien immeuble situé à LA LOUVIERE, 16 rue Docteur Grégoire ; Me Murielle DEVILLEZ et Me Stéphanie MENNA y ont établi leur cabinet principal. L’accroissement du nombre de dossiers à traiter dans l’arrondissement judiciaire de MONS, en voie de devenir ultérieurement une partie de l’arrondissement judiciaire du HAINAUT, a amené Me Bertrand FONDU et Me David LOUIS à créer début 2011, la société civile FONDU & LOUIS qui s’établira dans un immeuble dont elle est devenue propriétaire au 83 avenue d’Hyon à 7000 MONS.
Notre équipe pratique diverses matières et peut vous conseiller utilement en droit civil, en droit familial, en droit pénal ou encore en droit social. En outre, le groupement totalise plus 30000 dossiers à son actif.
Le groupement est réparti sur Morlanwelz, La Louvière et Mons.
Les honoraires et frais sont prévus conformément comme suit.
En application du règlement du 27 novembre 2004 de l’Ordre des Barreaux Francophone et Germanophone (OBFG) relatif à l’information à fournir en matière d’honoraires, de frais et de débours, entré en vigueur le 1 er mai 2005, la tarification des prestations et frais au sein de l’association FONDU & LOUIS, cabinet d’avocats à 7140 MORLANWELZ, 116, Quai de la Haine, à 7100 LA LOUVIERE, 16, rue Docteur Grégoire et à 7000 MONS, 83, Avenue d’Hyon se fera en fonction des modalités décrites ci-après, sauf négociation d’une convention d’abonnement. Pour ce qui concerne les frais, ceux-ci vous seront portés en de compte de la manière suivante:
Pour les frais de procédure (frais d’Huissier ou de Greffe, etc) et les autres frais éventuels (ex. : traduction), ceux-ci seront soit portés directement en compte avec communication des pièces justificatives, soit répercutés avec demande d’en assurer paiement directement auprès de l’intervenant tel que l’Huissier de justice. En ce qui concerne les honoraires : La valeur du travail est généralement calculée sur base du temps consacré au dossier, sauf négociation d’un forfait ou d’une convention d’abonnement. Par ailleurs, outre les honoraires visés ci-avant, en fonction notamment de la nature de l’affaire et des enjeux, un honoraire des résultats pourra être négocié. Ces honoraires se basent essentiellement sur le tableau indicatif publié le 01.01.2002 par le Barreau de l’Ordre des Avocats de CHARLEROI. Il vise les affaires récupérables en argent et apporte une modification du résultat en fonction de ce que les créances à récupérer sont non contestables ou contestables. Ainsi les tranches sont fixées comme suit :
Compte tenu de la spécificité des dossiers d’assurances, les honoraires relatifs aux prestations devant le Tribunal de Police peuvent être fixés comme suit :
En degré d’appel, les honoraires dus pour l’instance sont majorés de 50%, soit portés au total à 150 % de la défense en première instance. En cas de nécessité un taux horaire pourra être aménagé en fonction de la situation particulière, de l’urgence ou de la complexité de la cause, après discussion et accord préalable. Les honoraires seront portés en compte au taux horaire de base de 120€. Enfin, depuis le 1er janvier 2014, les prestations des avocats sont soumises à la TVA. Il doit évidemment être précisé que la somme que représentent les 21 % (taux de la taxe) n’est pas acquise à l’avocat mais rétrocédée à l’Etat.
Vous pouvez nous contacter directement via le formulaire ci-dessous.
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2016 |